Mimi's Digital

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’ebooks (livres électroniques) par le biais du site internet E-BOOKKA.COM . Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification de l’éditeur E-BOOKKA.COM est exploité par Mimi’s DIGITAL.

Email : mimisdigital@hotmail.com

Article 3 – Produits Les produits proposés sur le Site sont des fichiers numériques sous forme d’ebooks, disponibles en formats compatibles avec les principaux dispositifs de lecture (PDF, ePub, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche descriptive de chaque ebook.

Article 4 – Commande 4.1. Processus de commande
Le client choisit les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. Le paiement est réalisé en ligne via les moyens proposés par le Site.

4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif et un lien de téléchargement pour l’ebook acheté.

Article 5 – Prix et modalités de paiement 5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. E-BOOKKA.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5.2. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté par le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de services de paiement.

Article 6 – Livraison 6.1. Mode de livraison
Les ebooks sont livrés exclusivement sous forme de fichiers numériques. Après confirmation du paiement, le client peut accéder à un lien de téléchargement depuis son espace personnel ou via l’email de confirmation.

6.2. Délai de livraison
La livraison est immédiate après validation du paiement, sous réserve de problèmes techniques.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (ebooks) dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte donc expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les contenus disponibles sur le Site (ebooks, textes, images, graphiques, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité E-BOOKKA.COM ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés par l’utilisation des produits achetés sur le Site, notamment en cas d’incompatibilité avec un dispositif ou logiciel.

Article 10 – Données personnelles Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible [lien vers la politique de confidentialité].

Article 11 – Règlement des litiges En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à [email de contact] pour tenter une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relévant des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de E-BOOKKA.COM.

Article 12 – Modification des CGV E-BOOKKA.COM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.